Mentions légales



1 – Mentions légales


Le site Internet www.cervinvest-capital.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Cervinvest Capital, société par actions simplifiée (SAS) (ci-après « Cervinvest -Capital »), au capital social de 500 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 978056 844, dont le siège social est situé : 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008, Paris – adresse e-mail : contact@cervinvest-capital.com – n° de TVA intracommunautaire FR84978056844 – n° d’agrément AMF : GP-20240008.
Le Site est un site exclusivement d’information dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion de portefeuille de Cervinvest Capital. Cette présentation ne saurait être assimilée à une activité de démarchage ou de sollicitation en vue de l’achat ou de la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement, ni à une incitation ou à un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement. Cervinvest Capital décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et aux conséquences qui pourraient en découler, notamment en ce qui concerne les décisions qui pourraient être prises ou les actions qui pourraient être entreprises sur la base de ces informations. 

‍2 – Droit d’accès


Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d’accès, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

‍3 – Traitement des réclamations

Cervinvest Capital a mis en place et maintient une procédure opérationnelle visant à assurer un traitement rapide et efficace des réclamations formulées par ses clients. Toute réclamation peut être adressée à Cervinvest Capital selon les modalités suivantes : Responsable du traitement des réclamations au sein de Cervinvest Capital : Marc-Antoine Janny

Cervinvest Capital accusera réception de la réclamation dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite, sauf si une réponse est fournie au client dans ce délai. Sauf circonstances particulières dûment justifiées, Cervinvest Capital répondra au client dans les deux mois suivant l’envoi de la réclamation écrite.

Si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers en remplissant le formulaire suivant : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation.

Cervinvest Capital garantira la plus grande confidentialité dans le traitement de votre réclamation. La demande de saisine du Médiateur peut être adressée par voie électronique à l’aide du formulaire de demande de médiation ou par courrier à l’adresse suivante :

Mme Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l’AMF

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75082 Paris Cedex 02. 

‍4 – Gestion et prévention des conflits d’intérêts


La politique de gestion et de prévention des conflits d’intérêts présente l’approche de Cervinvest Capital en matière d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts susceptibles de survenir dans le cadre de l’exercice de ses activités. La politique de gestion et de prévention des conflits d’intérêts est mise à la disposition des clients (investisseurs) de Cervinvest Capital qui en font la demande par simple e-mail adressé à Marc-Antoine Janny – majanny@cervinvest -capital.com. 

‍5 – Politique d’engagement actionnarial et de rémunération


Suite à l’adoption de la directive (UE) 2017/828 relative aux droits des actionnaires et à sa transposition en droit national (cf. articles L. 533-22 et R. 533-16 du Code monétaire et financier), Cervinvest Capital, en tant que société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, a mis en place une politique d’engagement actionnarial décrivant la manière dont elle intègre son rôle d’actionnaire dans les sociétés de son portefeuille dont elle détient une participation au sein de sa stratégie d’investissement.
La politique d’engagement actionnarial est mise à la disposition des clients (investisseurs) de Cervinvest Capital qui en font la demande par simple e-mail adressé à Marc-Antoine Janny majanny@cervinvest -capital.com

La politique de rémunération de Cervinvest Capital est accessible à tout client (investisseur) de Cervinvest Capital qui en fait la demande par simple e-mail adressé à Marc-Antoine Janny à l’adresse majanny@cervinvest -capital.com

6 – À propos des cookies


Lorsque vous visitez notre site Web pour rechercher, consulter ou télécharger des informations, nous collectons et conservons certaines « informations relatives aux visiteurs » vous concernant, telles que le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous accédez à Internet, l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite sur notre site, ainsi que les URL à partir desquelles vous avez accédé à notre site. Nous utilisons ces informations pour analyser et mesurer la fréquentation de notre site et pour nous aider à le rendre plus utile. Nous supprimons ces informations après un certain temps. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ce type d’informations, veuillez ne pas naviguer sur notre site.